Articles juridiques


Veille juridique avril 2019 de Claire Sambuc (lun., 13 mai 2019)
La juriste en droit des nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC) Claire Sambuc, partage avec vous, toutes les actualités juridiques liées à ce domaine.
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430 clauses des conditions générales d'utilisation de Facebook déclarées abusives et illicites (Mon, 22 Apr 2019)
Après Twitter en 2018 et Google en février 2019, l'association UFC que choisir a remporté une bataille judiciaire de plus de 5 ans à l'encontre de Facebook.
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Veille juridique de mars 2019 de Claire Sambuc (Mon, 15 Apr 2019)
La juriste en droit des nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC) Claire Sambuc, partage avec vous, toutes les actualités juridiques liées à ce domaine.
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L’AVOCAT INFORMATIQUE : NOUVEAUX ENJEUX, NOUVEAU RÔLE (Mon, 15 Apr 2019)
A l'heure de la transformation digitale, l’avocat informatique est devenu un partenaire incontournable de l’entreprise.
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COMMENT CHOISIR UN BON AVOCAT EN PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ? (Thu, 21 Mar 2019)
Le droit de la propriété intellectuelle comprend le droit de la propriété littéraire et artistique et le droit de la propriété industrielle. Il est un droit vivant, en constante évolution. Dans un contexte d’internationalisation de l’économie et de dématérialisation des échanges, mais également en lien avec une importance croissante de biens immatériels, le droit de la propriété intellectuelle prend une importance croissante et nécessite une réelle protection contre tout tiers de mauvaise foi.
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COMMENT PROTÉGER LÉGALEMENT UNE BASE DE DONNÉES ? (Thu, 21 Mar 2019)
La notion de base de données qui s'est imposée vient du droit de l'Union européenne (Directive 96/9/CE du Parlement européen et du Conseil 11 mars 1996 : JOCE n° L 77, 27 mars). La directive (article 1, § 1) a retenu la définition suivante : « La base de données est un recueil d'œuvres, de données ou d'autres éléments indépendants, disposés de manière systématique ou méthodique et individuellement accessibles par des moyens électroniques ou d'une autre manière. » L'article L. 112-3, alinéa 2, du code de la propriété intellectuelle a repris cette définition si ce n'est qu'il a substitué in fine l'expression « par tout autre moyen » à celle « d'une autre manière ».
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QUEL AVOCAT POUR DE LA DIFFAMATION ? (Thu, 21 Mar 2019)
Il n’existe pas un délit de diffamation, mais en réalité plusieurs délits qui comportent des éléments constitutifs différents et des sanctions distinctes. Les différentes catégories de diffamation sont prévues aux articles 30 à 32 de la loi du 29 juillet 1881. Il s’infère de ces dispositions légales différentes distinctions.
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PEUT-ON ACHETER LA MARQUE D’UN CONCURRENT EN ADWORDS SUR GOOGLE ? (Thu, 21 Mar 2019)
Les contentieux suscités par le système AdWords se poursuivent et s'étoffent. À côté du régime spécial de responsabilité des hébergeurs, les requérants ouvrent d'autres angles de responsabilité : concurrence déloyale, publicité mensongère, publicité comparative et, en dernier lieu, la responsabilité du fait de la chose informatique sur le fondement de l'article 1242, alinéa 1er, du Code civil.
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Veille juridique de février 2019 de Claire Sambuc (Tue, 12 Mar 2019)
La juriste en droit des nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC) Claire Sambuc, partage avec vous, toutes les actualités juridiques liées à ce domaine.
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L’ART URBAIN ET LE DROIT D’AUTEUR ? (Sun, 10 Mar 2019)
« L’art, c’est le plus court chemin de l’homme à l’homme ». André Malraux Appelé également le « street art », ce mouvement artistique contemporain a le vent en poupe et trône dorénavant dans les musées et les salons de collectionneurs.
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Crypto-monnaies: une indispensable réglementation juridique? (Fri, 01 Feb 2019)
Depuis plusieurs années, on entend fréquemment parler des crypto-monnaies. Mais peu de gens connaissent réellement ce phénomène qui occupe une place grandissante dans nos systèmes bancaires et financiers, échappant même aux instances étatiques. Il est alors nécéssaire de comprendre les enjeux de ces monnaies virtuelles afin de développer une réglementation qui est aujourd’hui à un stade embryonnaire.
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Veille juridique de janvier 2019 de Claire Sambuc (Fri, 01 Feb 2019)
La juriste en droit des nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC) Claire Sambuc, partage avec vous, toutes les actualités juridiques liées à Internet.
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La société Airbnb doit-elle être assimilée à une agence immobilière ? (Fri, 18 Jan 2019)
La société Airbnb sera-t-elle considérée comme une agence immobilière ? C’est la question qui vient d’être débattue devant la CJUE.
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Les actes de vengeance ou revanche pornographique sanctionnés par le droit au respect de la vie privée (Mon, 07 Jan 2019)
Le droit au respect de la vie privée sanctionne-t’il les actes de vengeance ou revanche pornographique ?
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Veille juridique de décembre 2018 (Fri, 04 Jan 2019)
Soyez au courant de toutes les actualités juridiques concernant le droit des nouvelles technologies de l'information et de la communication avec la juriste Claire Sambuc.
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Veille juridique de novembre 2018 de Claire Sambuc (Mon, 03 Dec 2018)
Claire Sambuc décrypte pour vous toute l'actualité juridique liée au droit des nouvelles technologies.
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PEUT-ON FAIRE APPEL A UN DETECTIVE PRIVE DANS LE CADRE D’UN LITIGE EN CONCURRENCE DELOYALE ? (Mon, 03 Dec 2018)
Conformément au principe de liberté du commerce et de l'industrie composante du principe à valeur constitutionnelle de la liberté d’entreprendre, un commerçant est libre d'attirer à lui la clientèle de ses concurrents sans que ceci puisse lui être reproché. Ce n'est que lorsque le commerçant fait un usage excessif de cette liberté qu'il engage sa responsabilité civile délictuelle sur le fondement de l'article 1240 du Code civil (ancien article 1382).
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Obligation de blocage par les fournisseurs d’accès internet d’un site aux contenus illicites (Wed, 28 Nov 2018)
Les propos et déclarations de haine sur internet justifient-ils le blocage du site qui les diffuse ?
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Veille juridique d'octobre 2018 de Claire Sambuc (Tue, 20 Nov 2018)
La juriste en droit des nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC) Claire Sambuc, partage avec vous toutes les actualités juridiques liées à Internet.
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Veille juridique de septembre 2018 de Claire Sambuc (Tue, 20 Nov 2018)
Claire Sambuc, juriste en droit des nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC), partage avec vous toutes les actualités juridiques liées à Internet.
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